POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Date : 15 juin 2020

Notre politique de protection des données personnelles (ci-après « Politique ») décrit la manière dont Arc France, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 104, avenue du Général de Gaulle – 62510 Arques, traite, en qualité de responsable de traitement, les données à caractère personnel de ses Clients tels que définis au sein des Conditions Générales de Vente.

Arc France, propriétaire du site internet https://arc-online.pro (ci-après « Site »), collecte, conserve et traite des données personnelles concernant le Client lorsque ce dernier utilise le Site. La présente Politique a donc vocation à gérer exclusivement le traitement des données collectées directement sur le Site.

Vos données peuvent être transférées aux entités du groupe ARC, à savoir toute entité, quelque soit sa forme, dont Arc Holdings (575 680 350 RCS Boulogne-sur-Mer) détient, directement ou indirectement, des liens en capital ou en droits de vote (ci-après « ARC »). Vous trouverez au point 4 des présentes une liste des entités du groupe ARC qui peuvent être autorisées à traiter vos données personnelles dans le cadre des finalités associées détaillées au point 3.

Soucieux d’assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles, ARC s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de traiter vos données personnelles conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à celles du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles.

 

1/ Quelles données personnelles collectons-nous et par quels moyens ?

 

ARC est susceptible de traiter, collecter, tout ou partie des données personnelles suivantes, pour les finalités décrites ci-après :

  • Les données d’identification et de vie professionnelle (état civil, nom, prénom, adresse postale de votre établissement professionnel, numéro de téléphone professionnel, adresse email professionnelle…)
  • Identifiant(s) et mot(s) de passe;
  • Informations relatives aux achats et commandes;
  • Données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de l’ordinateur du Client telles que les « cookies » ou les adresses « IP ».

ARC ne traite pas de données relatives aux origines raciales ou ethniques, opinions politiques ou religieuses, convictions philosophiques ou appartenance syndicale, aux données génétiques et orientation sexuelle du Client.

Les données personnelles du Client sont collectées lorsque :

  • Le Client crée son compte client sur le Site;
  • Le Client s’inscrit sur le Site et donne son consentement explicite pour recevoir des newsletters et communications commerciales;
  • Le Client passe une commande sur le Site et procède au paiement;
  • Le Client prend contact avec le service client.

 

2/ Informations relatives aux enfants de moins de 16 ans

 

Nos services sont à destination de personnes majeures et ARC ne souhaite ni collecter ni traiter de données personnelles relatives aux enfants de moins de 16 ans.

S’il apparait que des données d’enfants de moins de 16 ans nous auraient été transmises via notre  Site ou par téléphone, nous ne pourrons traiter la commande sauf à avoir la confirmation des titulaires de l’autorité parentale.

En tout état de cause, les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en nous contactant à l’adresse suivante : dpo@arc-intl.com.

L’enfant mineur au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais à cette même adresse.

 

3/ Pourquoi ARC collecte vos données ?

 

ARC collecte les données personnelles pour les finalités suivantes :

Traitements opérés sur le fondement de l’exécution des obligations contractuelles :

Le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat entre le Client et ARC. Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de vente à distance est obligatoire pour la confirmation et la validation de la commande du Client ainsi que son suivi et son expédition; en leur absence, la commande du Client ne pourrait être traitée. Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires d’ARC dans la seule finalité de la bonne exécution de la commande et notamment de son paiement et de sa livraison.

En résumé, les finalités des traitements réalisés sur le fondement du contrat sont les suivantes :

  • Gestion des informations Clients contenues dans le fichier Clients;
  • Gestion des relations commerciales avec le Client;
  • Gestion des devis / commandes Clients;
  • Gestion des opérations de livraison;
  • Gestion des opérations d’achats et de paiements : lorsque le Client procède à un paiement sur le Site, les paiements sont effectués via un module fourni par notre prestataire bancaire, la BRED. Les coordonnées de la carte bancaire du Client sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
    Aucune donnée bancaire n'est conservée par ARC. Les transactions bancaires se font directement entre le Client et le prestataire bancaire d’ARC.
    Le paiement peut également s'effectuer par compte Paypal. Si le Client possède un compte Paypal, le paiement s'effectuera grâce au processus mis en place par cette société : paiement avec adresse email et mot de passe renseignés lors de la création du compte Paypal. L’intégralité des coordonnées bancaires du Client sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement certifié qui permet de garantir la sécurité des paiements ;
  • Gestion et des réclamations / dossiers SAV;
  • Gestion des impayés après la commande.

Traitements opérés sur le fondement des obligations légales d’ARC :

ARC utilise les données personnelles du Client pour répondre à ses obligations légales et/ou défendre ses intérêts en justice, notamment à des fins de :

  • Preuve de transactions ou d’opérations;
  • Exigences légales ou administratives incombant à ARC, besoins de ses assureurs, ou à des fins d'audit;
  • Gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées.

Traitements opérés sur le fondement de votre consentement :

Le Client a accepté le traitement de ses données personnelles par ARC par le biais d’un consentement exprès (opt-in) notamment lors de :

  • La création de son compte Client;
  • L’acceptation au dépôt des cookies pour proposer des contenus et de la publicité ciblée adaptés à vos centres d'intérêt, de réaliser des mesures pour améliorer votre expérience sur le site et de partage sur les réseaux sociaux;
  • L’inscription à la newsletter;
  • La participation aux jeux-concours.

Le Client à la possibilité de retirer son consentement à tout moment via le lien de désinscription présent dans toutes les communications commerciales et dans la rubrique « Mon Compte » / « Inscription à la Newsletter » sur le Site.

Traitements opérés sur le fondement de l’intérêt légitime poursuivi par ARC :

ARC dispose d’un intérêt commercial à traiter les données du Client qui est justifié, équilibré et qui ne tend pas à porter atteinte à la vie privée du Client. Lorsque les traitements qu’ARC effectue reposent sur son intérêt légitime, le Client peut s’opposer à un tel traitement s’il s’avère que ses intérêts ou ses libertés fondamentales prévalent sur les intérêts légitimes d’ARC.

Un tel traitement peut être opéré à l’occasion :

  • D’opération de prospection commerciale auprès des Clients à des fins de publicité de nos produits;
  • De l’envoi d’enquêtes de satisfaction à des fins d’amélioration de nos services;
  • D’organisation d’évènements commerciaux à des fins de fidélisation des Clients;
  • De lutte contre la fraude lors du paiement de la commande;
  • De gestion des avis produits afin d’améliorer nos biens et nos services;
  • De l’enregistrement des échanges entre le service client et le Client par téléphone à des fins d’amélioration de nos services;
  • D’analyses statistiques à des fins de gestion et d’amélioration de nos services;
  • De gestion des réseaux sociaux à des fins de publicité de nos produits et de service clients;
  • De gestion des contentieux Clients pour la défense de nos intérêts en justice.

 

4/ Quels sont les destinataires des données personnelles du Client ?

 

ARC s’engage à ne pas vendre les données personnelles du Client à des enseignes partenaires dans un but commercial. Les données personnelles du Client restent l’usage exclusif d’ARC.

Afin d’accomplir les finalités précitées, ARC divulgue les données personnelles uniquement aux :

  • Entités du groupe ARC :

Seul le personnel d’ARC dont l'activité justifie un accès aux informations, à des fins d'audit interne, de gestion de la relation Client, incluant notamment la gestion des informations Clients contenues dans le fichier Clients, la gestion des relations commerciales Clients, la gestion des devis/commandes Clients et des réclamations/dossiers SAV, la gestion des opérations et campagnes promotionnelles, l’amélioration de la relation ARC - Clients, la gestion des achats et paiements, est habilité à accéder aux données des Clients.

Vous trouverez ci-dessous une liste des entités du groupe ARC qui peuvent être autorisées à traiter vos données personnelles dans le cadre des finalités associées.

 

ENTITE CONCERNEE

SIEGE SOCIAL

FINALITE DU TRAITEMENT

 

ARC MANAGEMENT & SERVICES

104 avenue du Général de Gaulle, 62510 Arques - France.

Immatriculée au RCS de Boulogne-sur-Mer sous le numéro 834 257 081

- Gestion du service client

- Réalisation d’analyses statistiques

- Maintenance applicative du Site

ARC FRANCE

104 avenue du Général de Gaulle, 62510 Arques - France.

Immatriculée au RCS de Boulogne-sur-Mer sous le numéro 504 313 032

- Gestion des informations Clients contenues dans le fichier Clients;

- Gestion des relations commerciales avec le Client;

- Gestion des devis / commandes Clients;

- Gestion des opérations de livraison;

- Gestion et des réclamations / dossiers SAV;

- Gestion des impayés après la commande.

 

  • Sous-traitants :

Les prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations selon les instructions et pour le compte d’ARC uniquement, notamment dans le cadre du paiement, de la livraison de la commande et de l’hébergement du Site.

ARC a également recours à des prestataires sous-traitants commerciaux et techniques auxquels les données pourraient être transmises de manière temporaire et sécurisée tels que :

  • Colissimo pour la livraison des commandes;
  • Chronopost pour la livraison des commandes;
  • Shenker pour la livraison des commandes;
  • Sendinblue pour le routage des emails;

Les sous-traitants qui nous assistent et nous aident à fournir des services informatiques, pour  la tenue de notre base de données, logiciels et applications corrélatifs, ces prestataires de services peuvent avoir accès à vos données pour réaliser les tâches demandées.

Tiers à ARC :

Dans le cadre d'une restructuration, d'une réorganisation ou d’un transfert, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit (notamment cession de fonds de commerce, dissolution, liquidation, fusion etc.) des entités du groupe ARC.

Autres tiers :

  • ARC partage vos données personnelles avec d'autres tiers uniquement si i) ARC est contraint de le faire en vertu de ses obligations légales (ex : sur requête des tribunaux compétents), ou ii) si le partage est licite en vertu de la loi applicable.
  • Certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes dans le cadre de l’exécution de leur mandat ou directement à des autorités judiciaires ou administratives en application des dispositions légales.

 

5/ Transfert de données en dehors de l’Union Européenne

 

ARC s’engage à prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que son personnel et ses sous-traitants, agissant sur ses instructions et pour son compte uniquement, adhèrent aux engagements énoncés dans la présente Politique, notamment en concluant des contrats adaptés selon les modèles adoptés par la Commission européenne lorsque les pays de transfert ne sont pas considérés comme ayant un niveau de protection adéquat ou sur tout autre mécanisme de transfert valable qui pourrait être mis en place à l’avenir.

 

6/ Durée de conservation des données personnelles du Client

 

Les données personnelles du Client sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la dernière commande passée par le Client sur le Site ou à compter du dernier contact émanant du Client ( ex : demande d’information, clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel, création d’un compte client sans passer de commande…). 

Les données contractuelles sont quant à elles conservées et archivées pendant la durée nécessaire aux obligations contractuelles (garantie, conformité…) ainsi qu’aux obligations légales, comptables et fiscales et/ou pendant les délais de prescriptions applicables.

Si le Client a expressément consenti à recevoir des prospections commerciales, ARC conserve ses données à caractère personnel jusqu’à ce que le Client procède à sa désinscription ou jusqu’à ce que ce dernier demande à ARC de les supprimer.

Les données du Client sont ensuite archivées, et pourront être utilisées dans le cadre d’une contestation, action ou d’un contentieux, pendant la durée de prescription applicable. Dans le cas d’une action en justice, les données peuvent être conservées jusqu’à épuisement des voies de recours, et seront ensuite supprimées ou archivées dans les limites permises par la loi.

Les données du Client sont ensuite détruites ou anonymisées.

Droits du Client

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que celles du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, le Client dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès: le Client peut obtenir des informations concernant le traitement de ses données personnelles ainsi qu’une copie de ses données personnelles ;
  • Droit de rectification: si le Client estime que ses données personnelles sont inexactes ou incomplètes, il peut exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence ;
  • Droit à l’effacement: le Client peut exiger l’effacement de ses données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
  • Droit à la limitation du traitement : le Client peut demander la limitation de traitement de ses données personnelles ;
  • Droit d’opposition: le Client peut s’opposer au traitement de ses données personnelles, pour des motifs liés à une situation particulière. Le Client dispose du droit absolu de s’opposer au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection ;
  • Droit à la portabilité des données: quand ce droit est applicable, le Client a le droit que les données personnelles fournies à ARC lui soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, transférées à un tiers ;
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de ses données personnelles, applicables après son décès ;
  • Droit de retirer son consentement : si le Client a donné son consentement au traitement de ses données personnelles, il a le droit de retirer son consentement à tout moment via le lien de désinscription, ce qui n’affectera pas la légitimité des opérations de traitement effectuées avant le retrait de son consentement.

Le Client peut à tout moment exercer les droits ci-dessus, en adressant sa demande à l’adresse mail du Délégué à la Protection des données du groupe ARC : dpo@arc-intl.com

Ou par voie postale à l’adresse suivante :

Le délégué à la protection des données

Arc Management & Services,

104 avenue du Général de Gaulle

62510 Arques, France

Conformément à la réglementation applicable, le Client peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente telle que la CNIL en France.

 

7/ Information sur les cookies

 

Un cookie est une information déposée sur le disque dur de votre terminal par le serveur du Site. Ce cookie ou « traceur » permet d'identifier l'appareil sur lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du consentement, qui ne saurait excéder 13 mois après son premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur.

Un cookie ne contient ni n’enregistre d’informations isolées. Il peut être lu par un serveur via un navigateur Internet et donne des informations permettant au Site d’être plus adapté aux utilisateurs en enregistrant, entre autre, des données, des préférences d’utilisateurs, en détectant les erreurs et/ou en rassemblant des données pour des statistiques. Les informations collectées par ce biais sont principalement utilisées pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le Site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

L'obligation de recueil de votre consentement s'impose à ARC, avant de pouvoir déposer des cookies sur votre terminal lors de la consultation du Site. Certains cookies et traceurs sont exemptés de votre consentement, il s'agit des cookies et des traceurs strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur.

 Quels types de cookies utilisons-nous ?

  • Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (cookies fonctionnels)

Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur notre Site, qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du Site et de sécuriser votre connexion.
Ils vous permettent par exemple d’accéder directement à des espaces réservés et personnels de notre Site, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez antérieurement confiés.

Les cookies fonctionnels ne sont pas soumis au consentement du Client.

Les cookies fonctionnels permettent à ARC:

  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité sur le Site ;
  • de faciliter votre navigation en enregistrant vos préférences linguistiques, vos identifiants de connexion, ou encore le contenu de votre commande ;
  • d’adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage de votre terminal (résolution d'affichage, etc.)
  • Cookies analytiques

Il s’agit de cookies qui permettent à ARC de connaître l’utilisation et les performances du Site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments du Site. Ces cookies collectent des informations relatives à votre comportement sur le Site en analysant les URLs (d'où viennent nos visiteurs, sur quelles bannières ils ont cliqué, qui les a dirigés vers le Site), mais également les horaires des visites. Ces cookies nous permettent notamment :

  • d’établir des statistiques concernant les volumes de fréquentation du Site (nombre de visites, de pages vues, etc.) et de compiler des rapports et des statistiques concernant l’utilisation des divers éléments le composant (rubriques et contenus visités, parcours de navigation empruntés) ;
  • d'améliorer notre Site en conséquence ;
  • de mieux comprendre les produits et services que vous préférez et de vous offrir des communications et/ou un contenu plus personnalisé sur notre Site ;
  • de détecter des difficultés de navigation éventuelles.

La  suppression des cookies analytiques n’empêche pas la navigation sur le Site.

Comment gérer les paramètres de cookies dans votre navigateur ?

Sauf s’agissant des cookies fonctionnels, l’enregistrement d’un cookie dans un terminal dépend des choix de l’utilisateur, que celui-ci peut exprimer et modifier librement à tout moment.

Vous pouvez paramétrer vos cookies, soit en cliquant ici , soit par le biais de votre navigateur et ainsi accepter ou rejeter les cookies sur votre terminal, soit de manière globale soit cookie par cookie. Le fait de modifier vos paramètres sur votre navigateur peut impacter votre expérience sur le Site. Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences résultant de l'accès réduit à nos services suite au paramétrage des cookies que vous avez effectué.  

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Chaque navigateur possède son propre système de gestion des cookies, décrit dans le menu « Aide » de votre navigateur, où vous trouverez les informations nécessaires pour modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer 8.0 et plus : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Pour Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Pour toute explication complémentaire sur les cookies et le paramétrage de votre navigateur, vous pouvez également consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

 

8/ Modification de la Politique

 

La Politique est susceptible d’être modifiée notamment pour refléter toute évolution dans la manière dont ARC traite et collecte les données du Client sur le Site. Le Client peut prendre connaissance des actualisations des présentes en consultant la Politique sur le Site (la date des mises à jour éventuelles sera précisée en tête des présentes) et toute modification substantielle des présentes pourra faire l’objet d’une communication au Client par le biais du Site ou par les modes de communications habituels. 

  • Contact

Toute question complémentaire relative à la gestion des données personnelles du Client pourra être adressée par email à l’adresse suivante : dpo@arc-intl.com

Ou par voie postale à l’adresse suivante :

Le délégué à la protection des données

Arc Management & Services,

104 avenue du Général de Gaulle 62510 Arques, France

 

Le Client a également la possibilité de consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr