RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Demandes de retours pour non-conformité :

 

A la réception, le Client devra vérifier la conformité des Produits avec la commande, les caractéristiques et engagements qualité de Arc France et l'absence de vices apparents. Toutes les réclamations relatives à un vice apparent ou à un défaut de conformité des Produits, par rapport à la commande ou aux caractéristiques et engagements qualité, reçus doivent être adressées à la Arc France dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de livraison, soit en remplissant le formulaire de réclamation en ligne ou par écrit sous forme d'e-mail à l'adresse suivante : contact@arc-online.pro, confirmé par une lettre recommandée avec accusé de réception.

A défaut de réclamation dans les quinze (15) jours suivant la date de livraison, aucune forme de réclamation ne sera acceptée par Arc France ; les Produits seront réputés comme irrévocablement acceptés par le Client et conformes à la commande.

Lorsque survient un incident lors du transport des Produits, tels que des avaries, perte totale ou partielle, substitution ou dommages des Produits, le Client devra prendre toutes les dispositions utiles auprès du transporteur et en informer Arc France dans un délai de trois (3) jours ouvrables suivant la date de réception des Produits, non compris les jours fériés, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Sous réserve que les Produits soient considérés comme non-conformes par Arc France et le Client après inspection contradictoire, Arc France pourra, à son choix, soit remplacer ou réparer les Produits, soit annuler la commande et rembourser le Client.

Aucun retour de Produits ne pourra être effectué par le Client sans l'accord écrit et préalable de Arc France. Les frais de retour ne seront à la charge de Arc France que dans le cas où une non-conformité ou des manquants sont constatés par la Arc France ou par son mandataire.

 

Demandes de retours pour tout autre motif :

 

Le Client dispose, par ailleurs, d'un délai de quinze (15) jours à compter de la réception des Produits pour se rétracter lorsqu'il a commandé par erreur des Produits ou lorsque les Produits commandés ne correspondent pas à ses besoins. A cette fin, le Client devra adresser une demande écrite à Arc France via le formulaire de rétractation en ligne  ou via le formulaire de rétractation à imprimer téléchargeable en ligne.

Aucun retour de Produits ne pourra être effectué par le Client sans l'accord écrit et préalable de Arc France.

 

Conditions des retours :

 

En cas de demande de retour acceptée par Arc France, le Client devra renvoyer les Produits neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, preuve d’achat et copie de l’accord de retour à l'adresse suivante :

 

ARC FRANCE

104 avenue du Général de Gaulle

62510 ARQUES

 

Il devra être procédé par le Client au retour des articles dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés à compter de la date d'acceptation dudit retour par Arc France notifiée par email à l'adresse communiquée par le Client. Sauf erreur ou non-conformité imputable à Arc France, les frais de retour des Produits seront à la charge du Client. 

A réception des Produits et sous réserve que les dispositions ci-dessus aient été respectées par le Client, Arc France remboursera au Client les sommes versées par ce dernier, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement s'effectuera dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la réception des Produits par Arc France. Arc France notifiera par email au Client ledit remboursement ou son refus de procéder à celui-ci, à défaut pour le Client d'avoir respecté les dispositions précitées.